La taxe foncière peut représenter une charge importante pour de nombreux propriétaires. Heureusement, il existe des dispositifs permettant d’en être partiellement ou totalement exonéré. Mais comment être exonéré de taxe foncière, et peut-on être exonéré de la taxe foncière dans toutes les situations ? Nous vous expliquons tout, simplement et clairement.
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui la paie ?
La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements ou de terrains. Elle est payée même si le bien est loué, car elle est attachée au propriétaire, et non à l’occupant.
Elle se compose de deux volets :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- et celle sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Ces taxes sont perçues par les collectivités locales et servent à financer les services publics locaux comme les écoles, les routes ou la propreté urbaine.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Se demander comment est calculée la taxe foncière, c’est poser la bonne question. Elle dépend principalement de deux éléments :
- La valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer théorique annuel que pourrait rapporter le bien s’il était loué.
- Le taux d’imposition voté par la commune ou les intercommunalités.
Ces deux facteurs peuvent varier d’une commune à l’autre, ce qui explique pourquoi deux biens similaires dans des villes différentes peuvent être taxés de manière très inégale.
À noter : des travaux, une rénovation ou un changement de destination du bien peuvent faire augmenter la valeur cadastrale… et donc la taxe.
Peut-on être exonéré de la taxe foncière ?
Peut-on être exonéré de la taxe foncière ? Oui, et dans plusieurs cas de figure. Il existe des exonérations automatiques ou sur demande, selon votre situation personnelle, l’âge, le revenu, ou encore la nature du bien.
Voici quelques exemples concrets :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous conditions de ressources.
- Les titulaires de l’ASPA (minimum vieillesse) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé), là encore sous conditions.
- Les propriétaires de logements neufs, qui peuvent bénéficier d’une exonération temporaire pendant deux ans.
- Les biens ruraux ou agricoles peuvent également profiter d’abattements spécifiques.
Autre point important : certaines communes accordent des exonérations facultatives, notamment en cas de logement inoccupé involontairement ou pour les résidences principales dans des zones tendues.
Comment être exonéré de taxe foncière ?
Pour ceux qui ne sont pas concernés par les exonérations automatiques, la question devient alors : comment être exonéré de taxe foncière ?
La réponse dépend de votre situation, mais voici les grandes étapes :
- Vérifier si vous remplissez les conditions (revenus, âge, type de bien).
- Faire une demande auprès de votre centre des impôts fonciers, généralement avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante.
- Fournir les justificatifs nécessaires, comme un avis d’imposition, un justificatif de situation ou un certificat médical si applicable.
Il est aussi possible de contester la taxe foncière si vous estimez qu’elle a été mal calculée ou que vous ne devez pas la payer. Dans ce cas, un courrier recommandé avec accusé de réception est recommandé.
Les autres moyens de réduire la taxe foncière
Même sans exonération totale, il existe des moyens de réduire la facture :
- Demander une révision de la valeur locative cadastrale, notamment en cas de travaux qui diminuent la qualité du bien (comme la perte de certaines commodités).
- Signaler une vacance prolongée du logement.
- Être attentif aux abattements spécifiques liés à la situation familiale ou au handicap.
Une taxe pas toujours inévitable
S la taxe foncière est une réalité pour la majorité des propriétaires, il est possible d’en être exonéré dans certains cas. Le tout est de bien connaître les dispositifs existants et de ne pas hésiter à faire valoir ses droits.
Ne laissez pas passer l’opportunité de faire baisser cette charge : renseignez-vous chaque année, car les règles peuvent changer, tout comme votre situation personnelle.
