Vous venez de créer votre entreprise ? Félicitations ! Mais voilà, vous découvrez qu’il faut publier une annonce légale. Et là, la question se pose : est-ce que mon expert-comptable peut s’en charger ? La réponse courte : oui, absolument ! Mais laissez-moi vous expliquer pourquoi c’est même une excellente idée.
Votre expert-comptable : bien plus qu’un pro des chiffres
Pensez à votre expert-comptable comme à un couteau suisse de l’entrepreneuriat. Oui, il gère votre comptabilité, mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg ! En réalité, les experts-comptables peuvent publier des annonces légales pour le compte de leurs clients.
C’est un peu comme avoir un assistant personnel qui connaît votre entreprise sur le bout des doigts. Votre expert-comptable a déjà toutes les informations nécessaires : statuts juridiques, forme sociale, capital, dirigeants… Il n’a qu’à les compiler et hop, votre annonce est prête !
Pourquoi déléguer cette tâche à votre expert-comptable ?
Un gain de temps considérable
Imaginez : vous avez déjà mille choses à gérer pour lancer votre activité. Produits, clients, fournisseurs, locaux… Pourquoi vous embêter avec la rédaction d’une annonce légale ?
Votre expert-comptable maîtrise parfaitement le jargon juridique. Il sait exactement quelles mentions sont obligatoires selon votre forme juridique. Pour la création d’une société, il faut faire appel à un journal d’annonces légales habilité, spécialisé dans la publication légale. Votre comptable connaît déjà ces journaux et peut choisir le plus adapté.
Zéro risque d’erreur
Vous savez ce qui est pire qu’une annonce légale ? Une annonce légale incorrecte ! Les erreurs peuvent retarder votre immatriculation ou même nécessiter une annonce rectificative (avec des frais supplémentaires, évidemment).
Votre expert-comptable a l’habitude. Il connaît les pièges à éviter, les mentions obligatoires selon votre statut juridique, et le formatage exact requis. C’est comme demander à un chef étoilé de préparer des pâtes : il ne va pas les rater !
Une tranquillité d’esprit totale
Franchement, qui a envie de décortiquer les articles du Code de commerce un dimanche soir ? Pas vous, j’imagine. En confiant cette mission à votre expert-comptable, vous dormez sur vos deux oreilles.
Comment ça marche concrètement ?
Deux options de publication
Depuis le 1er janvier 2020, les experts-comptables peuvent procéder de deux manières pour publier une annonce légale : la publication dans un journal papier ou sur internet via un service de presse en ligne (SPEL).
La version papier, c’est la méthode traditionnelle. Rassurante mais un peu old school. La version numérique est plus rapide, souvent moins chère, et tout aussi officielle. C’est un peu comme choisir entre envoyer une lettre recommandée ou un email sécurisé : les deux fonctionnent !
Pour faciliter vos démarches, de nombreux entrepreneurs optent maintenant pour un service de publication en ligne qui permet de tout gérer en quelques clics. Votre expert-comptable connaît ces plateformes et peut utiliser celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
Les informations nécessaires
Votre expert-comptable a besoin des éléments suivants (qu’il a normalement déjà !) :
- La forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI…)
- La dénomination sociale
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- L’identité des dirigeants et administrateurs
- La durée de la société
- Le greffe d’immatriculation
Bref, rien que des informations qu’il possède déjà dans vos statuts. Pratique, non ?
Combien ça coûte ?
Ah, la question qui fâche ! Mais rassurez-vous, les tarifs sont désormais réglementés.
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales ont été actualisées au 1er janvier 2025.
Les tarifs 2025 en un coup d’œil
Pour la création d’une société, on parle de tarifs forfaitaires qui varient selon votre forme juridique :
- Entre 121€ et 395€ HT selon votre statut juridique
- Un prix unique pour toute la France (sauf Mayotte et La Réunion)
- TVA à 20% en sus
Pour d’autres types d’annonces (modifications complexes), le tarif peut être calculé au caractère. Le tarif est fixé en fonction du nombre de caractères de l’annonce. Il faut multiplier le nombre total de caractères de l’annonce, espaces inclus, par le tarif du caractère.
L’avantage avec votre expert-comptable ? Il optimise la rédaction pour limiter les coûts quand c’est possible. C’est son métier après tout !
Dans quels cas publier une annonce légale ?
À la création
Obligatoire pour toutes les sociétés ! Que vous montiez une SARL, une SAS, une SASU ou même une SCI, pas d’échappatoire. Par contre, bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : vous êtes dispensés.
Pour en savoir plus sur toutes les étapes de création, consultez nos guides pratiques pour créateurs d’entreprise qui détaillent chaque formalité.
Lors de modifications importantes
Votre société évolue ? Normal ! Mais certains changements doivent être rendus publics :
- Changement de dirigeant (nouveau gérant, président…)
- Transfert de siège social
- Modification du capital (augmentation ou diminution)
- Changement d’objet social
- Modification de la dénomination
- Transformation de la forme juridique
À la dissolution
Quand votre société tire sa révérence, il faut également le faire savoir. Deux annonces sont nécessaires : une pour la dissolution, une pour la clôture de liquidation.
Les pièges à éviter
Ne pas confondre annonce légale et immatriculation
L’annonce légale est une étape avant l’immatriculation au RCS. Sans attestation de parution, votre dossier sera refusé au greffe. C’est un peu comme essayer d’entrer dans une boîte de nuit sans être sur la liste !
Publier dans le bon département
La liste des journaux habilités se trouve sur le site du service public. L’annonce doit être publiée dans le département où se situe votre siège social. Si vous déménagez, il faudra parfois publier deux annonces : une dans l’ancien département, une dans le nouveau.
Respecter les délais
Une fois publiée, vous recevez une attestation de parution. Gardez-la précieusement ! Elle est indispensable pour finaliser votre immatriculation.
L’attestation de parution : votre sésame
Après publication, le journal ou la plateforme en ligne vous délivre une attestation. C’est votre preuve officielle. Sans elle, impossible de compléter votre dossier au greffe.
Votre expert-comptable récupère ce document et le transmet au greffe avec le reste de votre dossier. Un souci de moins pour vous !
Peut-on vérifier sa publication ?
Bonne question ! Oui, vous pouvez consulter votre annonce une fois publiée.
Des sites en ligne permettent de retrouver une annonce légale grâce à des moteurs de recherche puissants et rapides. Le principal ? Actulegales.fr, qui regroupe toutes les annonces publiées depuis 2010.
Vous pouvez aussi consulter le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), le registre officiel qui centralise toutes les annonces.
Conclusion : faites confiance à votre expert-comptable !
Au final, confier la publication de votre annonce légale à votre expert-comptable, c’est du bon sens. Il a l’expertise, les outils, les contacts et surtout toutes vos informations juridiques sous la main.
Vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs, et vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel : développer votre entreprise ! C’est comme avoir un copilote expérimenté qui gère la navigation pendant que vous gardez les yeux sur la route.
Alors, prêt à déléguer ? Votre expert-comptable attend votre feu vert. Et croyez-moi, il sera ravi de vous simplifier la vie sur ce coup-là. Après tout, c’est pour ça qu’il est là !
FAQ
Qu’est-ce qu’une publication légale ?
Une publication d’annonce légale est une obligation légale pour des événements clés de la vie d’une société, comme la création, le changement de siège social, ou la dissolution. C’est un avis officiel publié dans un journal habilité pour informer le public des changements importants dans votre entreprise.
Comment retrouver la publication d’une annonce légale ?
L’Association de la Presse pour la Transparence Economique (Apte) a mis en place le service Actulegales qui regroupe les publications depuis 2010. Vous pouvez également consulter le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ou le site du journal qui a publié votre annonce.
Quel est le prix de la publication d’une annonce légale ?
Depuis la loi PACTE de 2019, certaines annonces légales bénéficient d’une tarification forfaitaire qui varie en fonction de la forme juridique de la société et du département. Pour une création de société en 2025, comptez entre 121€ et 395€ HT selon votre statut juridique, auquel s’ajoute la TVA à 20%.
