Vous avez entendu parler de la flat tax et vous vous demandez ce que c’est exactement ? Pas de panique ! On va tout vous expliquer sur ce fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui concerne vos revenus d’épargne. Spoiler : c’est moins compliqué qu’il n’y paraît !
Qu’est-ce que la flat tax ? Le B.A.-BA pour tout comprendre
La flat tax en quelques mots simples
Imaginez un taux d’imposition unique pour tous vos revenus du capital. C’est exactement ça, la flat tax ! Depuis 2018, ce prélèvement forfaitaire unique (ou PFU pour les intimes) s’applique automatiquement à vos gains d’épargne. Plus besoin de se perdre dans les tranches d’imposition complexes.
Le taux magique ? 30% tout rond.
Concrètement, ce taux de 30% se décompose en deux parties :
- 12,8% d’impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et compagnie)
C’est comme une formule « tout-en-un » fiscale. Simple, non ?
Pourquoi cette réforme a changé la donne
Avant 2018, vos revenus du capital suivaient le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Selon votre tranche d’imposition, vous pouviez payer 14%, 30%, 41% voire 45% ! La flat tax a bouleversé ce système en proposant un taux unique, quelle que soit votre situation.
L’objectif affiché ? Rendre les placements financiers plus attractifs et simplifier la fiscalité. Mission accomplie ? À vous de juger !
Quels sont les revenus concernés par la flat tax ?
Vos placements sous le microscope du fisc
La flat tax s’applique à une large palette de revenus du capital. Vous vous reconnaîtrez sûrement dans l’une de ces situations :
Les dividendes : Vous possédez des actions et touchez des dividendes ? Bingo, c’est taxé à 30%.
Les intérêts : Compte à terme, livret bancaire non réglementé, obligations… Tous ces intérêts passent à la caisse.
Les plus-values mobilières : Vous revendez des actions avec profit ? La flat tax s’invite automatiquement à la fête (et elle ne vient pas les mains vides !).
Les produits d’assurance-vie : Attention, c’est un peu plus nuancé ici. Tout dépend de la date d’ouverture de votre contrat et du montant de vos versements.
Les chanceux qui échappent à la flat tax
Bonne nouvelle ! Certains placements restent totalement exonérés :
- Le Livret A (jusqu’à 23 000€)
- Le LDDS (Livret de développement durable et solidaire)
- Le LEP (Livret d’épargne populaire, si vous remplissez les conditions de revenus)
- Le Livret Jeune
- Les PEL et CEL ouverts avant 2018 (pendant 12 ans)
Ces livrets réglementés sont vos meilleurs amis pour une épargne 100% défiscalisée. Profitez-en !
Comment fonctionne le prélèvement de la flat tax ?
Le prélèvement au fil de l’eau : comment ça marche ?
La flat tax ne vous prend pas par surprise. Elle fonctionne en deux temps, un peu comme un acompte suivi d’une régularisation.
Étape 1 : L’acompte de 12,8%
Quand vous touchez des intérêts ou des dividendes, votre banque ou votre établissement financier prélève automatiquement 12,8%. C’est ce qu’on appelle le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PONL). Un nom à rallonge pour dire simplement : « c’est un acompte ! ».
Étape 2 : La régularisation lors de la déclaration d’impôts
L’année suivante, au moment de votre déclaration de revenus, le fisc calcule ce que vous devez vraiment. Vous indiquez vos revenus dans les cases appropriées (généralement la 2CG), et l’acompte déjà versé (case 2CK) vient en déduction.
Les prélèvements sociaux de 17,2%, eux, sont prélevés directement par votre établissement financier. Aucune action de votre part !
Cas particulier : les plus-values mobilières
Pour les plus-values de cession de titres (actions, obligations, parts d’OPC), c’est différent. Pas d’acompte prélevé en cours d’année. L’imposition intervient directement au moment de votre déclaration annuelle de revenus.
Petite astuce : vos moins-values sont déductibles ! Si vous avez vendu certains titres à perte, elles viennent diminuer vos plus-values de l’année. Et si vous avez encore des moins-values non déduites, vous pouvez les reporter pendant 10 ans. Malin, non ?
Flat tax ou barème progressif : comment choisir ?
Vous avez le choix, et c’est important !
Voici LA question que tout le monde se pose : faut-il rester à la flat tax ou opter pour le barème progressif ? Car oui, vous avez ce choix chaque année lors de votre déclaration !
La règle d’or (enfin, presque) :
Si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 30% ou plus, la flat tax reste généralement votre meilleure option. En dessous, le barème progressif peut être plus intéressant.
Concrètement :
- TMI à 0% ou 11% : le barème progressif est clairement gagnant
- TMI à 30% : c’est kif-kif, mais la flat tax a l’avantage de la simplicité
- TMI à 41% ou 45% : la flat tax vous fait économiser gros !
Le petit plus du barème progressif
Si vous optez pour le barème progressif, vous retrouvez certains avantages :
- L’abattement de 40% sur les dividendes (ça compte !)
- La possibilité de déduire 6,8% de CSG de vos revenus imposables
Mais attention : ce choix s’applique à TOUS vos revenus du capital pour l’année. Vous ne pouvez pas panacher !
Un exemple concret pour y voir clair
Prenons Sophie, qui touche 5 000€ de dividendes et se situe dans la tranche à 11%.
Avec la flat tax : elle paie 1 500€ (30% de 5 000€)
Avec le barème progressif : après l’abattement de 40%, elle n’est imposée que sur 3 000€. À 11%, ça fait 330€ d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux sur les 5 000€ (soit 860€). Total : 1 190€.
Bingo ! Sophie économise 310€ en choisissant le barème progressif.
Les cas particuliers qui méritent votre attention
L’assurance-vie : un régime fiscal sur-mesure
L’assurance-vie, c’est le placement chouchou des Français, et pour cause ! Sa fiscalité est plus avantageuse que la flat tax classique dans certains cas.
Contrats de plus de 8 ans :
- Abattement annuel de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple)
- Taux réduit de 7,5% jusqu’à 150 000€ de versements
- Ensuite, 12,8% (+ les prélèvements sociaux de 17,2%)
Contrats de moins de 8 ans :
- Flat tax de 30% classique sur les gains en cas de retrait
Petit conseil d’ami : laissez vieillir votre assurance-vie au moins 8 ans. La patience paie !
Le PEA : le chouchou des investisseurs en actions
Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale magique. Après 5 ans de détention :
- Exonération totale d’impôt sur le revenu (vous économisez les 12,8% !)
- Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus
C’est comme si la flat tax ne s’appliquait qu’à moitié. Un sacré avantage pour vos investissements en actions !
Attention : si vous retirez des fonds avant 5 ans, c’est la flat tax de 30% qui s’applique ET votre PEA est clôturé. Aïe !
Peut-on échapper à la flat tax légalement ?
La dispense d’acompte : êtes-vous éligible ?
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement de 12,8% si vos revenus sont modestes. Les conditions ? Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N-2) doit être inférieur à :
Pour les intérêts :
- 25 000€ (personne seule)
- 50 000€ (couple)
Pour les dividendes :
- 50 000€ (personne seule)
- 75 000€ (couple)
Comment faire ? Envoyez une attestation sur l’honneur à votre banque ou organisme financier avant le 30 novembre de l’année précédente. Par exemple, pour être dispensé en 2025, la demande devait être faite avant le 30 novembre 2024.
Les enveloppes fiscales : vos alliées anti-flat tax
Plutôt que de subir la flat tax, jouez malin en utilisant les bonnes enveloppes :
Le PEA : on l’a dit, après 5 ans c’est le jackpot fiscal !
L’assurance-vie : avec ses abattements généreux après 8 ans
Le PER (Plan d’Épargne Retraite) : vos versements sont déductibles de vos revenus imposables
Les livrets réglementés : totalement défiscalisés, pensez-y pour votre épargne de précaution
Actualité 2025 : que se passe-t-il avec la flat tax ?
Des discussions autour d’une augmentation
Le taux de la flat tax n’a pas bougé depuis 2018. Mais attention, ça pourrait changer ! Dans le cadre des débats budgétaires pour 2025 et 2026, plusieurs scénarios ont été évoqués :
- Une hausse du taux global de 30% à 33% (amendement du Sénat en novembre 2024, finalement abandonné)
- Une possible augmentation à 31,4% via une hausse de la CSG
- Des discussions pour aller jusqu’à 35% ou 36%
Pour l’instant, le taux reste à 30% en 2025. Mais restez vigilants ! La fiscalité de l’épargne évolue régulièrement au gré des besoins budgétaires de l’État.
Ce que ça changerait concrètement pour vous
Si la flat tax passait à 33%, voici l’impact sur vos placements :
Pour 10 000€ de gains :
- Actuellement : 3 000€ d’impôt → 7 000€ nets
- À 33% : 3 300€ d’impôt → 6 700€ nets
- À 36% : 3 600€ d’impôt → 6 400€ nets
La différence peut vite devenir significative sur des montants importants !
Stratégies d’optimisation fiscale (100% légales !)
Maximisez vos enveloppes fiscales
Remplissez votre PEA en priorité : avec un plafond de 150 000€, c’est l’enveloppe la plus avantageuse pour investir en actions européennes.
Utilisez votre assurance-vie : idéale pour diversifier (fonds euros + unités de compte) avec une fiscalité douce après 8 ans.
Pensez au PEA-PME : 225 000€ supplémentaires pour investir dans les PME, avec les mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
Gérez intelligemment vos moins-values
Vous avez des titres en perte dans votre portefeuille ? Parfois, il peut être judicieux de vendre stratégiquement pour :
- Compenser des plus-values de l’année
- Créer un stock de moins-values reportables sur 10 ans
C’est ce qu’on appelle la « récolte de pertes fiscales ». Une technique utilisée par les investisseurs avertis !
Le timing, c’est important
Anticipez vos retraits d’assurance-vie : attendez les 8 ans fatidiques pour profiter des abattements.
Étalez vos cessions de titres : plutôt que de tout vendre la même année, répartissez vos ventes sur plusieurs années pour optimiser votre fiscalité globale.
Profitez des seuils de dispense : si vos revenus vous y donnent droit, demandez la dispense d’acompte avant le 30 novembre.
Les erreurs à éviter absolument
Ne pas déclarer ses revenus du capital
Même avec la flat tax, vous DEVEZ déclarer vos revenus financiers lors de votre déclaration d’impôts. Les montants sont souvent pré-remplis, mais vérifiez toujours ! Un oubli peut vous coûter cher en pénalités.
Oublier de reporter ses moins-values
Vous avez vendu des actions à perte ? N’oubliez pas de les déclarer ! Ces moins-values peuvent être déduites pendant 10 ans. C’est de l’argent que vous laissez sur la table si vous ne le faites pas.
Retirer d’un PEA avant 5 ans
À moins d’une urgence absolue, résistez à la tentation ! Un retrait avant 5 ans, c’est :
- La flat tax de 30% au lieu de 17,2%
- La clôture automatique de votre PEA
- La perte définitive de cette enveloppe fiscale avantageuse
Négliger l’option pour le barème progressif
Si vous êtes dans les tranches basses d’imposition, faire le calcul peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers d’euros ! Ne choisissez pas la flat tax par défaut sans réfléchir.
FAQ : Vos questions sur la flat tax
Qui doit payer la flat tax ?
Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France qui perçoivent des revenus du capital sont concernés par la flat tax. Concrètement, si vous touchez des dividendes, des intérêts de placements non réglementés, ou réalisez des plus-values en vendant des actions, vous êtes soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Cela inclut les investisseurs particuliers détenant un compte-titres, les actionnaires recevant des dividendes, et les épargnants ayant des comptes à terme ou livrets bancaires fiscalisés. Même les petits montants sont concernés !
En revanche, vous n’êtes pas soumis à la flat tax si vous placez uniquement votre argent sur des livrets réglementés défiscalisés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) ou si vous détenez un PEA depuis plus de 5 ans sans effectuer de retrait (dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent).
Comment être exonéré de la flat tax ?
Il existe plusieurs moyens légaux d’éviter ou de réduire la flat tax, mais attention : « exonération » ne signifie pas toujours zéro impôt !
Pour une exonération totale :
- Privilégiez les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) dont les intérêts sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux
- Conservez votre PEL ou CEL ouvert avant 2018 pendant les 12 premières années
Pour une exonération partielle :
- Ouvrez un PEA et patientez 5 ans : vous serez exonéré d’impôt sur le revenu (12,8%), seuls les prélèvements sociaux (17,2%) resteront dus
- Optez pour une assurance-vie et attendez 8 ans : vous bénéficierez d’un abattement annuel (4 600€ ou 9 200€ pour un couple) puis d’un taux réduit à 7,5%
Pour éviter l’acompte de 12,8% :
- Demandez une dispense si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 50 000€ (personne seule) ou 75 000€ (couple) pour les dividendes, ou 25 000€/50 000€ pour les intérêts. La demande doit être faite avant le 30 novembre auprès de votre établissement financier.
Enfin, vous pouvez opter pour le barème progressif à la place de la flat tax si vous êtes dans une tranche d’imposition faible (0% ou 11%). Cette option peut réduire significativement votre imposition, mais elle s’applique à l’ensemble de vos revenus du capital.
Quand choisir flat tax ou barème progressif ?
Le choix entre flat tax et barème progressif dépend principalement de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Voici un guide pratique pour vous aider à décider :
Choisissez le barème progressif si :
- Votre TMI est de 0% (vous êtes non imposable) : vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,2% au lieu de 30%
- Votre TMI est de 11% : même avec l’abattement de 40% sur les dividendes perdu, vous payerez généralement moins qu’avec la flat tax
- Vous percevez principalement des dividendes dans une TMI à 30% : l’abattement de 40% et la déductibilité de 6,8% de CSG peuvent faire pencher la balance
Restez à la flat tax si :
- Votre TMI est de 30% ou plus : la flat tax devient avantageuse, surtout si vous avez des plus-values plutôt que des dividendes
- Votre TMI est de 41% ou 45% : là, c’est évident, la flat tax à 30% vous fait économiser entre 11% et 15% !
- Vous recherchez la simplicité : la flat tax est automatique, pas de case à cocher ni de calcul complexe
Le calcul magique : Pour un revenu imposable annuel supérieur à environ 29 315€ (seuil de la tranche à 30%), la flat tax devient généralement plus intéressante. En dessous, faites vos calculs !
Important : Ce choix doit être fait globalement pour TOUS vos revenus du capital de l’année. Vous ne pouvez pas appliquer la flat tax à certains revenus et le barème à d’autres. Si vous hésitez, faites une simulation ou consultez un conseiller fiscal. L’enjeu peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économies !
Conclusion : La flat tax, un système simple mais qui mérite réflexion
Vous voilà maintenant incollable sur la flat tax ! Ce prélèvement forfaitaire unique de 30% a clairement simplifié la fiscalité de l’épargne depuis 2018. Pour beaucoup d’entre vous, c’est un système avantageux qui permet de savoir exactement ce que vous allez payer sur vos gains.
Mais ne tombez pas dans le piège de la facilité ! Prenez le temps de comparer avec le barème progressif, surtout si vous êtes dans les tranches d’imposition basses. Quelques minutes de calcul peuvent vous faire économiser de belles sommes.
Et surtout, n’oubliez pas les enveloppes fiscales avantageuses : PEA, assurance-vie, livrets réglementés… Elles sont vos meilleures alliées pour optimiser votre épargne tout en restant 100% dans la légalité.
L’épargne, c’est comme un jardin : avec les bons outils et un peu d’attention, elle peut vraiment s’épanouir ! Alors, prêt à faire fructifier votre argent intelligemment ?
N’hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour une analyse personnalisée de votre situation. Chaque cas est unique !
