Quand on parle de dettes, de recouvrements et de procédures judiciaires, une question revient souvent : un huissier peut-il réellement saisir une personne non solvable ? C’est une interrogation légitime, surtout quand on se trouve dans une situation financière délicate. Dans cet article, nous allons explorer cette question en détail, sans jargon juridique, avec des explications claires et concrètes.
Qu’est-ce que la non solvabilité, concrètement ?
Être non solvable, c’est tout simplement ne pas avoir les moyens financiers de régler ses dettes. Cela signifie que la personne concernée ne possède ni revenus suffisants ni biens saisissables. Attention, il ne s’agit pas seulement de ne pas vouloir payer, mais bien de ne pas pouvoir.
Il faut bien comprendre que même si quelqu’un est non solvable aujourd’hui, cela ne signifie pas que sa situation ne changera pas demain. C’est d’ailleurs pour cette raison que les procédures de recouvrement peuvent durer plusieurs années. Un huissier de justice garde un œil sur la situation du débiteur.
Le rôle de l’huissier face à un débiteur non solvable
L’huissier, lorsqu’il est mandaté par un créancier, commence par vérifier si le débiteur possède des biens ou des revenus saisissables. Il peut consulter des fichiers bancaires, interroger l’employeur, ou même se rendre au domicile du débiteur pour établir un inventaire des biens.
Si aucun bien de valeur ne peut être saisi, ou si le salaire est trop bas pour une saisie effective, alors l’huissier constate la non solvabilité. Cela ne veut pas dire que la dette est annulée, mais simplement qu’il n’est pas possible, à cet instant, de procéder à une saisie.
Que se passe-t-il en cas de non solvabilité ?
Lorsque la non solvabilité est avérée, plusieurs scénarios sont possibles :
- La dette est mise en attente, le temps que la situation financière du débiteur s’améliore.
- Le créancier peut demander un renouvellement du titre exécutoire après un certain temps pour relancer la procédure.
- Parfois, une négociation amiable est proposée pour échelonner le paiement ou réduire partiellement la dette.
Mais soyons clairs : le fait d’être non solvable n’efface pas la dette. Elle reste inscrite, souvent pendant plusieurs années, et peut être réactivée à tout moment si les revenus ou le patrimoine du débiteur évoluent.
La prescription : une limite dans le temps
Il faut également savoir qu’une dette ne dure pas éternellement. En France, la prescription d’une dette civile est généralement de 5 ans. Cela signifie que si le créancier ne fait aucune démarche durant ce laps de temps, la dette peut devenir caduque. Mais attention, chaque action (courrier, appel, huissier) peut relancer ce délai.
L’huissier peut donc revenir à la charge dès qu’un changement est constaté dans la situation financière du débiteur. D’où l’intérêt, pour les personnes concernées, de rester vigilantes même après une période de non solvabilité.
Comment se protéger face à une saisie en cas de non solvabilité ?
Pour les personnes en situation de précarité, il existe heureusement des protections légales :
- Certains biens sont insaisissables : vêtements, meubles de première nécessité, appareils indispensables à la vie courante.
- Le RSA, les allocations familiales ou certaines aides sociales ne peuvent pas être saisis.
- Une saisie sur salaire est encadrée par des barèmes très stricts, qui laissent toujours une part incompressible au débiteur.
Dans les cas les plus difficiles, il est aussi possible de faire appel à la procédure de surendettement auprès de la Banque de France, qui peut aboutir à un rééchelonnement, voire à un effacement partiel ou total de la dette.
L’huissier ne peut saisir que ce qui est saisissable
Pour répondre clairement à la question : oui, un huissier peut être mandaté contre une personne non solvable, mais non, il ne peut pas saisir ce qui n’existe pas. La procédure reste en veille, prête à être réactivée si la situation change.
La non solvabilité ne protège donc pas définitivement, mais elle freine considérablement les actions de recouvrement. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre ses droits, de dialoguer avec les huissiers et de ne jamais ignorer une procédure, même si l’on pense ne rien avoir à perdre.
